Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

CGV : Conditions générales de vente.
Client : Particulier ou professionnel qui achète un produit sur le site internet maisonambroisie.com.
Vendeur : Professionnel qui propose à l'achat un produit sur le site internet maisonambroisie.com.
Produit(s) : Bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet Maisonambroisie.com.
Site internet : Maisonambroisie.com. Il s’agit du site internet de AMBROISIE utilisé dans le cadre
de son activité commerciale.
Commande : Cela désigne les ventes cataloguées sur le site internet mises en ligne par
AMBROISIE selon la limite des stocks disponibles.
Pré-commande : Cela désigne des produits mis en vente sur le site dont le stock n’est pas disponible
au moment de la commande.
Société : Terme désignant AMBROISIE ou la marque AMBROISIE exploitante le dit Site internet
maisonambroisie.com.
Livraison : Désignant le service de transport entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 - Objet des présentes conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, également appelées CGV, ont pour objectif de
décrire les modalités de vente à distance de produits entre les vendeurs et les clients par le biais de
l’intermédiation de la société AMBROISIE.
Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et des obligations des parties en ce qui concerne leur
relation.
Sont spécifiquement énoncées les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits
proposés par l’intermédiaire de AMBROISIE à partir du site internet maisonambroisie.com.
Les dites Conditions Générales de Vente évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients
sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque
partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste en vigueur au
jour de leur commande et pré-commande. 

Article 3 - La mission de AMBROISIE

Le site maisonambroisie.com est spécialiste dans la vente et l’information sur la fabrication, la
transformation et la distribution de conserves, de produits gastronomiques et de vins.

Article 4 - Produits

Les produits sont les biens mis en vente par AMBROISIE sur le site maisonambroisie.com. Ces
offres de produits sont valables dans la limite des stock disponibles. Ils sont décrits avec la plus
grande exactitude possible.
Les visuels des produits ne sont pas tous contractuels.

Article 5 - Commande

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La
disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la
validation de votre commande, AMBROISIE vous en informera par email et vous remboursera le
prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande ou
vous proposera une alternative. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services
disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Passation de commande
Les clients peuvent passer commande en ligne sur maisonambroisie.com.
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par le client auront été ajoutés au panier, le client devra
vérifier et corriger, si besoin, le contenu de son panier avant validation.
Pour valider une commande, le client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes
CGV et indiquer adresses et mode de livraison désiré. Choisir son mode de paiement et procéder au
règlement.
Une fois ces étapes réalisées, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de son paiement dans les
minutes qui suivent.
Le service client dispose de quelques minutes pour procéder à d’ultimes vérifications, pour valider
cette commande et ordonner sa livraison. Si certains défauts sont constatés, AMBROISIE pourra
bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.
Si toutes les informations vérifiées sont conformes, un email est alors envoyé au client pour valider
la commande.
Nous rappelons que la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, les articles achetés bénéficient
d’une faculté de rétractation dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à AMBROISIE son désir de
rétractation. Cette décision de rétractation du présent contrat doit être réalisée au moyen d’une
déclaration claire et précise (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
AMBROISIE procède au remboursement dès lors que les articles ont bien été retournés.
Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze
jours. La responsabilité de l’Acheteur est engagée à l’égard de la dépréciation des articles résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le contenu de la commande ou résultant
d’une mauvaise conservation. L’Acheteur devra prendre les frais retour à sa charge et lui est
fortement recommandé de contracter une assurance transport à hauteur de sa commande.
AMBROISIE ne pourra prendre la responsabilité d’un casse éventuelle lors de la livraison retour.
Si la marchandise retournée en bonne et due forme est confirmée, AMBROISIE procédera au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction
initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

 
Article 6 - Le prix

AMBROISIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les
tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette
date.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la
validation de la commande ou pré-commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au
jour de la commande ou pré-commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera
automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous
réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans
ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de
douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des
produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les
démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
 
Article 7 - Règlement de la commande

​

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi, d’un e-mail, au client de la confirmation
de l’acceptation de la commande par AMBROISIE.
Afin de régler leur commande, les clients disposent de l’ensemble des modes de paiement mis à leur
disposition par la société AMBROISIE et listés sur le site internet maisonambroisie.com.
Les différents moyens de paiement sont :
Carte bancaire : CB nationale, Carte Visa; Carte Mastercard, American Express sont acceptées sur
le site maisonambroisie.com.
Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa
date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin
d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à
disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement
et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la
communication de son numéro de carte bancaire à la Société AMBROISIE par le biais de la société
Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
AMBROISIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et
toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des

organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AMBROISIE se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou
Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société AMBROISIE prend à sa charge les frais
bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe.
Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Les marchandises livrées restent la propriété de AMBROISIE jusqu’à la réception du paiement. Le
transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AMBROISIE dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site Maisonambroisie.com,
vous garantissez à AMBROISIE que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de
paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.
 
Article 8 - Droits et taxes

Lorsque des produits sont mis en vente par AMBROISIE assujettis à la TVA, c'est le régime
commun qui s'applique, et les acheteurs professionnels peuvent récupérer la taxe sur la valeur
ajoutée. L'indication TVA récupérable ou TVA non récupérable figure dans la fiche descriptive des
lots mis en vente et sur les factures délivrées.
 
Article 9 - Garantie légale

AMBROISIE garantit la conformité et l’authenticité des produits avec la description la plus exacte
qui a été faite sur le Site maisonambroisie.com.
Toutefois si un client a un doute sur l’authenticité d’un produit réceptionné, le client ne doit en
aucun cas l’ouvrir ! Il en relève de sa Garantie Acheteur. Idem si le client a des doutes sur la
conformité par rapport à la description et les photos présentes sur l’annonce initiale. Le client
dispose de 72h pour porter réclamation. Le client doit prendre contact avec le service client par
téléphone ou formulaire de contact. La société AMBROISIE conviendra d’une solution adaptée.
 
Article 10 - Responsabilité

Responsabilité AMBROISIE
AMBROISIE met en œuvre tous ses efforts afin que ses services soient continuellement
opérationnels.
Cependant AMBROISIE ne peut être tenu pour responsable au cas où, du fait d'une quelconque

défaillance technique, le système ne permettrait pas aux acheteurs de naviguer correctement et
d’effectuer des achats. En cas de défaillance technique empêchant la bonne navigation et la bonne
exécution de ses services, AMBROISIE en informerait ses utilisateurs dans les meilleurs délais.
La responsabilité de AMBROISIE ne saurait être engagée dans le cas d'une simple erreur
typographique relative au prix ou à la description d'un produit dans le texte d'un email commercial
ou d'une page du Site internet maisonambroisie.com
Responsabilité Acheteur
Toute requête touchant la conformité et ou l’authenticité des produits doit être faite à réception de la
livraison au Service Client AMBROISIE dans les soixante douze (72) heures suivantes la réception.
Tout remboursement ne pourra être envisagé si la commande sur laquelle porte la réclamation, a
plus de 14 jours. En cas de problème relatif à la conformité du produit ou de détérioration ou de
casse survenue durant le transport, la responsabilité de AMBROISIE ne saurait en aucun cas
excéder le montant de l’achat et de livraison du produit en question.
Si l’acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) réceptionné(s), il s’engage à renvoyer ce(s) dit(s)
produit(s) dans les mêmes conditions de livraison aller. Il ne doit pas avoir ouvert, décapsulé ni
ouvert les pots, flacons.
L’acheteur s’engage à ne pas re remplir le(s) pot(s), flacon(s) achetés précédemment dont l’objectif
est de les renvoyer à AMBROISIE ou de les vendre par n’importe quel autre canal de vente. Tout
Client qui se rendrait coupable de production et ou de vente de contrefaçon serait susceptible de
voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être
constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son
encontre, à l’initiative de AMBROISIE ou de son mandataire. La détention de produits de
contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se
voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La
détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de
marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller
jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
L'article L3342-1 du Code de la santé publique prohibe la vente d'alcool aux mineurs de moins de
dix-huit (18) ans. Ainsi, en passant sa commande, le Client s’engage à avoir dix-huit (18) ans
révolus à la date de la commande pour le vin.
 
Article 11 - Livraison et réception

Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci
doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela
est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de
l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, AMBROISIE ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
La livraison en point relais est également un moyen de se faire livrer sa commande dans un
établissement partenaire d’un transporteur utilisant le concept de point relais. Cela privilégie la
flexibilité et une économie conséquente par rapport à une livraison à domicile.

Le Client peut, à sa demande, obtenir une facture adressée à l'adresse de facturation et non à
l'adresse de livraison.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en
heures-minutes ou en jours ouvrés et correspondants aux délais moyens de traitement de la
Commande et de Livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de
livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat. Le délai de livraison peut
dépendre de plusieurs raisons : la production n’est pas encore finalisée, son acheminement requiert
des délais anormalement longs.
AMBROISIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de
précommande n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur ou le relais
de proximité, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur ou le gérant du relais.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et
l’état des articles livrés. Le Client doit signaler les dommages dus au transporteur sur le bordereau
de livraison ou au gérant du relais afin que les réserves soient émises devant le professionnel
remettant la marchandise. Les réserves doivent citer les quantités et les références détaillées des
produis sans ambiguïté. Par ailleurs, le client est tenu d’informer AMBROISIE, dans un délai de 72
heures en envoyant un mail à contact@maisonambroisie.com ou en envoyant un mail sur le
formulaire de contact via le Site.
Toutefois si un client a un doute sur l’authenticité d’un pot, flacon réceptionné, le client ne doit en
aucun cas l’ouvrir ! Il en relève de sa Garantie Acheteur. Idem si le client a des doutes sur la
conformité par rapport à la description et les photos présentes sur l’annonce initiale. Le client
dispose de 72h pour porter réclamation. Le client doit prendre contact avec le service client par
téléphone ou formulaire de contact. La société AMBROISIE conviendra d’une solution adaptée.
Frais de livraison
La société AMBROISIE demande au client une participation forfaitaire à hauteur du service de
livraison choisi par le client. La société AMBROISIE contracte une assurance pour la livraison à la
hauteur de la valeur de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, quelque soit le l’adresse de
livraison française ou internationale. Ces frais de port seront par ailleurs remboursés en cas de
retour pour défaut d’authenticité et ou de non-conformité, après étude par notre équipe de
production.
Retour
En cas de changement d’avis, vous bénéficiez de 14 jours pour réaliser la demande auprès de notre
service client. L’acheteur devra alors bien veiller à réexpédier le produit dans son emballage
d’origine non détérioré dans un délai convenable suivant sa déclaration de rétractation. Les frais de
transport retours sont à la charge du client. Attention, il est formellement requis de contracter une
assurance à la hauteur de la valeur de la commande pour éviter tout désagrément si un litige
survenait. Si aucun désagrément n’est constaté par AMBROISIE lors du retour. Vous serez
remboursez de la somme de votre commande sans les frais de port.
S’il y a une casse avérée et constatée par AMBROISIE lors du retour, des réserves seront émises
auprès du livreur, AMBROISIE sera indemnisé à hauteur du prix HT du produit cassé. Le client
serait alors remboursé par le transporteur (si assurance contractée) et non plus par le site. Si

AMBROISIE constate une non conformité du ou des produits renvoyés par rapport à celui ou ceux
initialement vendus, une expertise approfondie sera réalisée et les parties procéderont à une solution
adaptée.

Article 12 - Force majeure

La Société AMBROISIE rejette sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelle dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,
catastrophes, incendies, inondations, épidémie, pandémie, grès interne ou externe, défaillances ou
pannes internes ou externes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne
exécution des services.
Article 14 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures
et à la gestion marketing notamment. La Société est responsable du traitement de vos données
personnelles. Ces données personnelles traitées via le Site restent sur le territoire de l’Union
Européenne. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site de la Société
a fait l'objet d'une déclaration conforme auprès de la CNIL.
Afin de fournir les services proposés sur le Site, AMBROISIE sera amenée à traiter des données
personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription
sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les données pourront être également transmises à des prestataires de la Société aux fins de
traitement des commandes ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de traitement des fichiers
clients.
En outre, les données pourront être communiquées à des partenaires de la Société, sauf si le Client
donne son refus préalable et exprès en ce sens en contactant le Service Client par email :
contact@maisonambroisie.com - AMBROISIE 2 avenue des ajoncs 33950 Lège Cap Ferret.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant par courrier, mail et en justifiant de votre
identité en contactant le service client.
Mise à jour du 28.05.2018 et mise en conformité avec le règlement RGPD.
Informations que vous fournissez
Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte, tels que votre nom, vos
informations de paiement, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.
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